Qu’est-ce que les Fluides Frigorigènes HFC
Les Fluides Frigorigènes HFC sont composés de molécules qui peut être utilisé pur ou en mélange dans les systèmes de production de froid. L’intérêt principal des fluides frigorigènes HFC est de pouvoir s’évaporer à une faible température sous pression atmosphérique donc de permettre un transfert d’énergie afin de produire du froid ou du chaud. Il existe […]
Qu’est-ce qu’un fluide frigorigène?
Qu’est-ce q’un fluide frigorigène HFC ? Il s’agit d’un composé de molécules qui peut être utilisé pur ou en mélange dans les systèmes de production de froid. L’intérêt principal du fluide frigorigène est de pouvoir s’évaporer à une faible température sous pression atmosphérique donc de permettre un transfert d’énergie afin de produire du froid ou du chaud. Il existe différentes catégories […]
Où télécharger le CERFA 15497 ?
Le CERFA 15497 utilisé comme bordereau de suivi de déchets pour les fluides frigorigènes peut être téléchargé sur le site du gouvernement ou de distributeurs. Des applications web comme C’Fluide proposent aussi de télécharger le CERFA 15497 en ajoutant des fonctionnalités spécifiques aux opérateurs. Ces service sont pratique pour la gestion au quotidien mais aussi pratiques et […]
La réglementation F-Gas qu’est-ce que c’est ?
Le règlement UE n° 517/2014 ou « réglementation F-Gas » est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, il fait suite au décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 et remplace celui datant de 2006 (CE 842/2006). Il concerne les gaz à effet de serre fluorés et certains fluides frigorigènes qui contribuent à favoriser l’effet de serre […]
Formulaire CERFA 15497-02
Depuis le 29 Février 2016, un nouvel arrêté de la réglementation F-Gaz fait fusionner la fiche d’intervention avec le formulaire CERFA 15497 ou bordereau de suivi des déchets. Les opérateurs amenés à manipuler des fluides frigorigènes ont pour obligation remplir un CERFA 15497-02 qui vient en complément de leur rapport d’intervention en cas de manipulation de fluides. […]
Comment remplir le CERFA 15497 FI-BSD ?
Depuis 2016 l’article R543-82 du code de l’environnement modifié par le décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 précise que les opérateurs qui manipulent des fluides frigorigènes doivent obligatoirement remplir une fiche d’intervention pour chaque opération sur un équipement thermodynamique. L’arrêté du 29 Février 2016 à son article 11 modifié par l’arrêté du 22 décembre 2016 […]
Faire un CERFA Annexe 1
La méthode pour réaliser un CERFA Annexe 1 sur l’application C’Fluide. Cette vidéo contient les conseils et astuces de nos techniciens experts à propos de la nouvelle version de janvier 2018 qui inclus la gestion de l’Annexe 1. Cela va vous permettra de réaliser un CERFA 15497 et un CERFA Annexe 1 en toute fluidité […]
Nouveau CERFA FI-BSD 15497-02
De la nouveauté dans nos CERFAS ! Après une première version de CERFA (15497-01) et une version temporaire, la nouvelle Fiche d’Intervention et de Bordereau de Suivi des Déchets a été publiée au journal officiel le 29 décembre dernier au travers de l’Arrêté du 22 décembre 2016. Le nouveau CERFA FI-BSD 15497-02 est disponible ! […]
Code de l’environnement – Article R543-82
L’article R543-82 du code de l’environnement précise les modalités d’utilisation de la fiche d’intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur un équipement. L’article 11 de l’arrêté du 29 février 2016 indique que dans le cas où l’intervention relève d’une activité de catégorie I, II, III ou IV (Attestation de capacité), […]
Mise en place du Cerfa FI-BSD 15497
Explication de l’arrêté du 29 février 2016 L’Arrêté du 29 février 2016 apporte des précisions sur le contrôle d’étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques dans sa section 1 : Période de mesure Méthode de mesure Fiche d’intervention (Voir l’article R. 543-82 du code de l’environnement) Marquage de l’équipement Sa section 3, contenu et modalités […]