Conditions Générales

de Prestation de Service en SaaS

 

Les termes et conditions qui suivent régissent les rapports entre :

La société MobySolve.4U, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 788 738 417 et ayant son siège social au 5 allées de Tourny 33000 BORDEAUX, (ci-après « MobySolve.4U » ou « Editeur »)

d’une part

et

Le « Client » au sens des Conditions Générales

d’autre part

MobySolve.4U et le Client pouvant être ci-après dénommé(e)s individuellement une ou la « Partie » et conjointement les « Parties ».

 

1. PREAMBULE

1.1       La société MobySolve.4U a conçu et développé l’application logicielle Web standard et paramétrable dénommée « C’Fluide » (ci-après « Solution ») disponible sur le site internet www.c-fluide.fr (ci-après le « Site ») dont les fonctionnalités simplifient et sécurisent la réalisation sous forme dématérialisée de fiches d’intervention des opérateurs manipulateurs de fluides frigorigènes ainsi que différents autres documents, facilitent leur stockage et leur transmission.

1.2       Le Client souhaite utiliser le Site et bénéficier des services en ligne proposés par MobySolve.4U pour les besoins de son activité professionnelle dans les conditions ci-après exposées et, le cas échant, celles figurants sur la Proposition Commerciale.

 

2. DÉFINITIONS

2.1       Les termes et expressions avec majuscules utilisés dans le Contrat ont le sens qui leur est attribué ci-dessous ou ailleurs dans le corps du Contrat. Les termes et expressions identiques sans majuscule sont considérés dans leur sens courant.

2.2       Abonnement « Back Office » permet de générer, traiter et transmettre différents types de documents conformes aux exigences réglementaires (exemple : CERFA FI-BSD). La liste des documents est disponible sur le Site web à l’adresse suivante : https://www.c-fluide.fr/decompte-des-credits/

2.3       « Client » désigne un professionnel, personne physique ou morale, utilisant le Site et /ou souhaitant utiliser la Solution et souscrire aux Services pour les besoins de son activité professionnelle dans les conditions prévues dans le Contrat. Il est également l’Utilisateur ou le responsable juridique du ou des Utilisateurs de la Solution.

2.4       « Conditions Générales » désigne le document accepté par le Client qui définit les termes juridiques de la relation entre MobySolve.4U et le Client.

2.5       « Contrat » désigne toutes les dispositions prévues par les présentes Conditions Générales et leurs annexes, la Proposition Commerciale ainsi que des éventuels avenants signés entre les Parties. Il s’agit des documents contractuels au sens juridique du terme.

2.6       « Données » désigne toute information, tout document ainsi que tout contenu numérique émanant du Client, Partenaires et Utilisateurs qui sont traités via la Solution.

2.7       « Crédit »  désigne une unité comprise dans un Pack laquelle confère le droit de créer un certain type et nombre de documents .

2.8       « Hébergeur » désigne la société auprès de laquelle MobySolve.4U traite l’hébergement de la Solution et des bases de données du Client tout en restant libre de recourir à tout autre prestataire de son choix à tout moment sans aucune information préalable au Client, et sans que cela puisse être considéré comme une modification des conditions d’exécution du Contrat.

2.9       « Identifiants » désignent l’identifiant propre à l’Utilisateur (« login ») et le mot de passe de connexion (« password »). Ils sont personnels au Client et permettent un accès sécurisé aux Services.

2.10     « Internet » désigne l’ensemble des réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.

2.11     « Pack » comprend des Crédits  et désigne un droit de créer un volume déterminé de documents moyennant un prix forfaitaire. Un document est comptabilisé comme utilisé dès lors qu’il est envoyé sur le serveur de l’application C’Fluide et est généré au format « .pdf »

2.12     « Partenaire » désigne tout partenaire contractuel (clients, fournisseurs,  ….) et toute personne physique ou morale contrôlée par le Client qui a été habilité(e) par cedernier à utiliser les Services, objet du présent Contrat. En tant que le signataire unique du Contrat, le Client se porte fort du strict respect par les Partenaires et leurs préposés des termes et conditions contractés par celui-ci.

2.13     « Proposition Commerciale » désigne le document signé par MobySolve.4U et le Client formalisant chaque commande réalisée hors la boutique en ligne et mentionnant les conditions particulières applicables à ladite commande. En cas de contradiction, les conditions mentionnées sur la Proposition Commerciale emporteront sur celles figurant dans les Conditions Générales.

2.14     « Services » désigne les services applicatifs de la Solution proposés en mode SaaS permettant de simplifier et sécuriser la réalisation de fiches d’intervention des opérateurs manipulateurs de fluides frigorigènes ainsi que différents autres documents sous forme dématérialisée. Le Client et les Utilisateurs peuvent utiliser les Services dans les conditions fixées dans le Contrat. Les Services sont définis plus précisément à l’article 4 des Conditions Générales et, le cas échant, dans la Proposition Commerciale. Sont également inclus dans la notion des Services faisant l’objet des présentes Conditions Générales toutes les options ou services complémentaires pouvant être réalisés au profit du Client par MobySolve.4U.

2.15     « Solution » désigne une Solution informatique assurant les fonctions opérationnelles de la solution C’Fluide, mises à disposition du Client sur le Site. Elle est accessible en mobilité depuis tous types de médias connectés à Internet : Smartphone, tablette, PC. La Solution est commercialisée sous forme de Pack ou d’abonnement. Elle donne également l’accès au Back Office.

2.16     « Utilisateur », désigne toute personne physique placée sous la responsabilité du Client ou du Partenaire (par exemple salarié) que ce soit en vertu d’un contrat de travail ou tout autre forme contractuelle notamment sous-traitance, coopération, prestation de service ou autre. En tant que signataire unique du Contrat, le Client se porte fort du strict respect par les Utilisateurs des termes et conditions contractées par celui-ci.

 

3. OBJET

3.1.      Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la navigation sur le Site et de la vente en ligne des Services proposés par MobySolve.4U. Leurs dispositions sont complétées par la Proposition Commerciale dans laquelle les conditions particulières peuvent y figurer.

3.2.      Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par MobySolve.4U auprès du Client ainsi que l’utilisation , quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents émanants du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

3.3.      Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales et les accepter sans restriction ni réserve. Les Parties conviennent en conséquence que leurs relations seront régies uniquement par les Conditions Générales et le Contrat, à l’exclusion de tout autre document.

3.4.      MobySolve.4U se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version accessible depuis le Site à l’URL suivant : https://www.c-fluide.fr/conditions-generales-de-ventes/

Les Conditions Générales applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

3.5.      Les Services comprennent le droit non exclusif et non transférable, d’utiliser la Solution via le réseau Internet, pour la Durée de Validité du Pack précisée dans la Proposition Commerciale. Le droit d’utilisation ainsi accordé ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’un transfert à titre gratuit ou onéreux, d’une cession, d’une mise à disposition temporaire ou durable, à qui que ce soit et sous quelles formes que ce soit.

3.6.      En dehors du droit d’utilisation, sont compris dans les Services (i) les prestations de maintenance corrective de la Solution, (ii) support à l’utilisation des Services, (iii) le stockage et la sauvegarde des Données du Client et toute autre prestation spécifiée sur le Site ou dans la Proposition Commerciale.

3.7.      Le stockage et la sauvegarde des Données sont réalisés dans les conditions définies en l’Annexe C.

 

4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1.      La description détaillée et les fonctionnalités de la Solution figurent sur le Site web à l’URL suivant : https://www.c-fluide.fr

4.2.      MobySolve.4U se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités des Services et de la Solution sans information préalable au Client dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation des Services ni déperdition de Données (non régression).

4.3.      Le Client ayant pu bénéficier d’une démonstration gratuite des fonctionnalités de la Solution par le biais d’une visioconférence de démonstration ou s’étant documenté directement sur le Site de présentation, reconnaît avoir reçu de MobySolve.4U toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des Services applicatifs de la Solution à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

4.4.      Les Services peuvent être utilisés uniquement (i) en accès à distance sur la plate-forme d’hébergement choisie par MobySolve.4U dans le respect des règles d’identification et dans la limite des droits octroyés par MobySolve.4U et (ii) pour le traitement des Données du Client ou de ses Partenaires dans le cadre leur activités professionnelles.

 

5. DISPONIBILITÉ ET QUALITÉ DES SERVICES

5.1       Le Client pourra se connecter à tout moment à l’exception des périodes de maintenance et sous réserve du bon fonctionnement de l’Internet.

5.2       L’accès s’effectue à partir des ordinateurs du Client et à partir de tout ordinateur, tablette, téléphone des Utilisateurs au moyen des Identifiants fournis au Client et aux Utilisateurs.

5.3       Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès de la Solution aux Utilisateurs, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la Solution, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

5.4       Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité.

5.5       MobySolve.4U garantit l’exécution de ses prestations conformément aux conditions figurants dans l’Annexe C Niveau de service.

 

6. SOUSCRIPTION AUX SERVICES

6.1       L’accès aux Services est conditionné par la communication d’un certain nombre d’informations personnelles et à la création d’un compte sur le Site https://www.c-fluide.fr.

6.2.  Le Client peut passer la commande de services et produits soit sur la rubrique adéquate du Site soit au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site ou par l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@c-fluide.fr.

La souscription aux Services exige la réalisation des étapes suivantes :

  • Séléction du produit sur le Site et mise dans le panier ou envoi d’une demande particulière au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site ou par l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@c-fluide.fr
  • En cas de demande particulière, une proposition commerciale est émise ; elle est accompagnée des Conditions Générales
  • Validation de la Proposition Commerciale par sa signature et enregistrement de la commande
  • Choix du mode de paiement
  • Acceptation des Conditions Générales
  • Confirmation de la commande
  • Paiement

L’achat définitif en ligne avec paiement suppose donc une confirmation par double-clic permettant de contrôler et/ou corriger le contenu de la commande avant sa validation définitve. Le double-clic, en tant que signature électronique, équivaut signature manuscrite qui formalise acceptation irrevocable et sans réserve de la commande et des Conditions Générales. Toute modification ultérieure des Services sera soumise à l’accord sur cette modification et sur les conditions financières de l’Editeur. 

6.3. Conformement à l’article 121-21-8 1° du Code de la consommation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Les Services étant directement mis à disposition du Client dès acceptation du paiement et dans tous les cas avant l’expiration du délai de retractation, le droit de rétractation ne pourra être exercé. Afin de bénéficier des Services dans les meilleurs délais, le Client renonce expressément au droit de rétractation par l’acceptation des présentes Conditions Générales.

6.4. Une fois le paiement réalisé, le Client est invité à remplir un formulaire d’ouverture de compte  dans lequel il renseigne des informations indispensables pour l’utilisation des fonctionnalités des Services.

6.5       Une fois le formulaire rempli et renvoyé à MobySolve.4U, le Client reçoit par e-mail les codes d’accès personnalisés et sécurisés au Back Office et il est invité à valider son inscription en créant son mot de passe.

6.6       Le Client est pleinement reponsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il fournit dans le formulaire d’inscritpion. Il est demandé aux Utilisateurs d’être très vigilants lors du renseignement de ces informations. Afin de bénéficier du bon fonctionnement des Services, l’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement MobySolve.4U de tout changement relatif aux informations personnelles communiquées.

6.7       Depuis le Back Office, le Client crée les comptes Utilisateurs et chacun d’eux reçoit un code d’accès personnel à son interface de saisie des documents. La création d’un compte individuel d’utilisateur est ouverte aux personnes physiques majeures et jouissant de la pleine capacité juridique.

 

7. EFFET – DURÉE

Les Services de MobySolve.4U sont valables, sauf indication de durée particulière, tant qu’ils sont proposés sur le Site.

7.1       Le Contrat est formé , à la suite de l’acceptation des conditions de la Proposition Commerciale, des Conditions Générales et de la réception du paiement.

7.2       Les Services peuvent être achetés selon deux modalités : un Pack prépayé de crédits ou un abonnement. Le détail de services compris dans le Pack ou abonnement est indiqué sur le Site

L’achat d’un Pack ouvre droit à l’utilisation d’un certain nombre de crédits offrant la possibilité de création d’un certain type et nombre de documents pendant une durée maximale indiquée sur le Site.

L’abonnement est souscrit pour une durée indiquée sur le Site, soit d’un mois ou de douze mois avec un paiement mensuel ou annuel. L’abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour une même durée.

7.3       Le Contrat prend effet à compter de la mise effective en activité des Services. Cette date est précisée dans le mail de confirmation de l’ouverture du compte Client envoyé par MobySolve.4U. Cette date figure également dans les paramètres du compte du Client sur l’application (ci-après « date d’Effet »).

Etant toutefois précisé que MobySolve.4U se réserve le droit de conditionner cette mise en activité des Services par l’encaissement effectif de la totalité du prix facturé selon les modalités prévues dans la Proposition Commerciale.

7.4       Le Contrat et la validité de la Proposition Commerciale prennent fin avec l’épuisement du volume de crédits correspondant au Pack acheté ou au plus tard à l’expiration de la durée maximale de validité indiquée sur le Site ou à la fin de l’abonnement. Les conditions de résiliation du Contrat sont précisées ci-après dans l’article « Fin de contrat ».

Les Services sont alors interrompus. Le Client peut à nouveau utiliser les Services suite à l’achat d’un nouveau Pack ou par signature d’une nouvelle Proposition Commercial

7.5       Les Conditions Générales conservent leur validité même en cas d’expiration de la Proposition Commerciale. La version applicable des Conditions Générales est celle qui est adressée avec la Proposition Commerciale signée par MobySolve.4U.

 

8. CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1       Les prix des Services et des produits sont indiqués en euros hors taxes sur le Site, sur la page de présentation des Services à l’url suivant https://www.c-fluide.fr/offre/.

8.2       Les prix des Services sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de validation et de paiement ou sur la Proposition Commerciale.

8.3       MobySolve.4U se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir dans les conditions d’affichage mentionnées ci-dessus. Le prix applicable sera celui en vigueur à la date de l’acceptation de la Proposition Commerciale ou validation de la commande sur le Site.

8.4       Les Services supplémentaires donneront lieu à la facturation en sus conformément aux mentions sur la Proposition Commerciale ou selon les informations indiquées sur le Site. Notamment sont toujours exclues du prix du Pack ou de l’abonnement les différentes options, l’assistance technique et la formation spécifique. Ces élements donnent lieu à une facturation supplémentaire.

8.5       En particulier, toutes interventions dues à une utilisation non conforme ou non autorisée de la Solution par le Client ou consécutive à un dysfonctionnement de l’un quelconque des éléments de sa configuration sont facturées en sus sur la base des tarifs indiqués sur le Site ou la Proposition Commerciale .

8.6       Tous les prix indiqués sont nets et hors taxes. Le taux de la TVA applicable est celui en vigueur le jour de la facturation de Services.

8.7       L’adresse de facturation est l’adresse du siège social du Client sauf indication expresse préalable du Client.

8.8       Les factures sont payables par paiement sécurisé par carte bancaire en ligne, par autorisation de prélevement bancaire (SEPA) ou le cas échant, sur facture d’avance (terme à échoir) à réception de celle-ci,

Sur notre Site, nous avons choisi de faire confiance à la solution de paiement en ligne STRIPE (http://www.stripe.com/fr) pour l’ensemble des services monétiques de paiement par carte bancaire et par débit direct libellés en euros. Les Conditions Particulières d’Utilisation des services de Stripe sont disponibles sur leur site (https://www.stripe.com/fr/checkout/legal).

8.9       Les factures sont envoyées par courriel au format pdf à l’adresse email indiquée dans le formulaire de contact et dans la Proposition Commerciale acceptée.

8.10     Egalement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 Euros sera due, de plein droit et sans notification préalable au Client, en cas de retard de paiement.

8.11     Le retard de paiement à l’échéance entraînera le droit pour MobySolve.4U de suspendre immédiatement les Services et résilier le Contrat dans les conditions de l’article 14.

8.12     Tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraîne l’application d’un intérêt de retard égal à dix (10) fois le taux d’intérêt légal du montant TTC figurant sur la facture. Cette pénalité sera automatiquement et de plein droit acquise, sans formalité ni mise en demeure préalable, sans préjudice de tout autre indemnité conventionnelle, légale ou accordée par la décision judiciaire.

 

9. ENGAGEMENTS DU CLIENT

9.1       Le Client, pour accéder à la Solution, doit disposer du matériel et de la connexion à Internet et répondre aux prérequis techniques précisés à l’Annexe A.

9.2       A ses frais exclusifs, le Client fera son affaire personnelle de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès à la Solution.

9.3       Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la société MobySolve.4U ne sera pas tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services dus à ces aléas.

9.4       Le Client s’engage à collaborer étroitement et de bonne foi avec MobySolve.4U et notamment à lui communiquer tous les documents, informations nécessaires ou demandées afin de lui permettre d’assurer les Services conformément au Contrat.

9.5       Le Client s’engage à s’acquitter des sommes correspondantes au prix des Services achetés qui lui seront facturées dans les termes convenus.

9.6. Le Client dispose du droit d’utiliser la Solution et la documentation d’utilisation qui l’accompagne le cas échant, dans le strict respect des modalités prévues aux présentes Conditions générales. Il s’interdit expressément de céder, transmettre ou communiquer à un tiers, même à titre gratuit, le droit d’utilisation concédé par les présentes Conditions Générales.

9.7. La documentation d’utilisation ne peut pas être reproduite, modifiée ou adaptée.

9.8. Le Client n’est pas autorisé à accéder aux sources de la Solution. Il s’interdit toute modification ou adaptation de la Solution. Il s’interdit (et s’engage à interdire à tous tiers) de décompiler, désassembler la Solution, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou restituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de la Solution de quelque manière que ce soit dans le respect des dispositions de l’article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client / L’Utilisateur s’interdit également de supprimer l’identification du produit, la mention des droits d’auteur ou toute autre mention de propriété apparaissant sur la Solution.

9.9.  Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives et légales qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services.

 

10. GESTION DES DONNÉES

10.1     Le Client et chaque Partenaire sont seuls responsables des Données qu’ils traitent via les Services notamment les données personnelles. Ils sont donc seuls responsables de la déclaration préalable à la mise à disposition des Services auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et Liberté) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite la « Loi Informatique et Liberté ».

10.2     MobySolve.4U est un sous-traitant au sens de l’article 35 de la « Loi Informatique et Liberté » des données personnelles traitées par le Client et éventuellement ses Partenaires via les Services. A ce titre le Client reste propriétaire des données personnelles qu’il traite, MobySolve.4U ne peut agir que sur l’instruction écrite du Client pour tout traitement spécifique des données personnelles qui ne serait pas prévu par le Contrat. En cas de résiliation du Contrat, qu’elle qu’en soit la cause, les Données du Client lui seront intégralement restituées ainsi qu’il est prévu à l’article 14.5.

10.3     Le Client garantit en conséquence MobySolve.4U contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique ou morale dont les données personnelles seraient traitées via les Services.

10.4     MobySolve.4U ne pourra en tout état de cause être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait du contenu des Données du Client. Et dans le cas où MobySolve.4U aurait subi malgré tout un préjudice quelconque, moral ou pécuniaire, direct ou indirect, le Client s’engage à l’indemniser.

10.5     MobySolve.4U s’engage à assurer la protection de confidentialité et de la sécurité des Données du Client sous réserve des dispositions de l’Article « Responsabilité ».

10.6     MobySolve.4U mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la plus stricte sécurité dans le processus d’accès, de traitement et de conservation des Données du Client, conformément aux règles de l’art.  Le détail de ces mesures techniques figure en Annexe B. 

10.7     MobySolve.4U s’engage à informer le Client sans délai de toute atteinte à l’intégralité des fichiers contenant les Données du Client ainsi que tout accès non autorisé à ces derniers dont elle aurait connaissance.

 

11. GARANTIES

11.1     MobySolve.4U garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution et qu’il s’agit d’œuvre originale au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

11.2     Le présent Contrat n’opère, en outre,aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, ses Partenaires et les Utilisateurs.

11.3     MobySolve.4U garantit également le Client contre toute action sur le fondement d’une éventuelle atteinte pour la Solution aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, sur le territoire de la France. A ce titre, elle se charge, à ses frais et à sa charge, de la défense du Client contre l’action menée par un tiers alléguant d’une atteinte à ses droits.

 

12. RESPONSABILITÉ

12.1     MobySolve.4U assume les conséquences pécuniaires directes et immédiates, de la responsabilité des dommages prévisibles, pris au sens des dispositions du code civil français, causés par une mauvaise exécution totale ou partielle des Services prouvée par le Client.

12.2     En revanche les Services et la Solution ne pouvant impacter l’exploitation de l’entreprise du Client, MobySolve.4U n’est pas responsable des conséquences pécuniaires résultant d’un dommage indirect ou imprévisible causé par une mauvaise exécution des Services.

12.3     En tout état de cause, le montant total de la responsabilité pécuniaire de MobySolve.4U est limité à hauteur du montant effectivement perçu par cette dernière au titre du présent Contrat et sans pouvoir excéder un montant correspondant à des sommes payées par le Client pour une (1) année complète d’utilisation des Services et lequel ne saurait en tout état de cause dépasser cinq mille (5 000) euros TTC. La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par MobySolve.4U qui n’aurait pas contracté sans elle.

12.4     MobySolve.4U ne garantit au Client ni l’adéquation de la Solution aux objectifs du Clients ni que les fonctionnalités des Services satisferont les exigences du Client, éventuellement ses Partenaires et des Utilisateurs et qu’il leur  appartient de procéder ou faire procéder à une analyse détaillée de ses besoins et objectifs, préalablement à toute utilisation des Services et/ou de la Solution.

12.5     MobySolve.4U agit en sa qualité de l’Editeur du Site uniquement. Cette société n’est pas un conseil dans le domaine des obligations reglémentaires dans le domaine du froid et du génie climatique. Toute information provenant de l’Editeur n’a qu’un caractère général et en aucun cas ne peut constituer un conseil. Ainsi, le Client et ses Partenaires sont seuls responsables des obligations légales et réglementaires y compris fiscales dont ils relèvent, notamment mais pas exclusivement, des obligations liées au statut de l’opérateur ou détenteur des installations des fluides frigorigènes prévues par les dispositions du Code de l’environnement. En conséquence MobySolve.4U ne pourra jamais être tenu responsable de manquements, même fortuits, à ces obligations.

12.6     Les Parties conviennent que le droit d’usage de la Solution, l’objet des présentes, constitue une mise à disposition de la chose au sens des dispositions du code civil français. A ce titre, et par dérogation aux dispositions de l’article 1721 du code civil, est exclue toute garantie au titre de vices cachés, MobySolve.4U ne garantissant pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue et sans erreurs.

12.7     Le Client reconnaît avoir reçu de MobySolve.4U, pendant la période précédant la signature du Contrat, toutes les informations nécessaires concernant les fonctionnalités de la Solution et des Services ainsi que l’ensemble des conditions relatives à l’utilisation de la Solution proposée par MobySolve.4U, et les avoir comprises.

 

13. FORCE MAJEURE

13.1     Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise exécution, le retard ou l’inexécution de ses obligations si la mauvaise exécution, retard ou l’inexécution étaient dus à la survenance d’un événement (i) indépendant de la volonté de la Partie débitrice de l’obligation (ii) imprévisible au moment de la conclusion du Contrat et (iii) irrésistible lors de son exécution (ci-après la « Force Majeure »).

13.2     Seront considérés notamment comme cas de Force majeure l’interruption des services de fourniture d’électricité ou des télécommunications, d’incendie, grève, lock-out, inondations, guerre, émeute, réquisition, d’incident, indépendant de la Solution et relevant exclusivement de la responsabilité de l’Hébergeur ou du fournisseur d’accès à Internet empêchant l’exécution normale du Contrat ; inaccessibilités aux Services dues à une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile,…) utilisé par le Client ou un problème lié à l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les Services : modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité de la Solution opérés par un tiers (personne, virus…).

13.3     La survenance d’une Force Majeure aura pour effet la suspension de l’exécution des obligations des Parties.  Si les effets de la Force Majeure se prolongent pendant plus de trente (30) jours, le Contrat pourra être résilié à la demande de la Partie la plus diligente sans que la responsabilité d’une Partie puisse être engagée à l’égard de l’autre. 

 

14. FIN DE CONTRAT – RÉVERSIBILITÉ

14.1     Le Contrat prend fin automatiquement et sans aucune formalité supplémentaire nécessaire au moment de l’épuisement du Pack ou, en cas d’un abonnement, au terme prévu pour celui-ci.

14.2     Le Contrat sous forme de Pack ne peut pas être résilié avant l’expiration du délai de validité de crédits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu même en cas de non consommation effective de crédits auxquels correspond le Pack.

Le Contrat sous forme d’abonnement aux Services peut être résilié à tout moment par notification à adresser par email à l’adresse contact@c-fluide.fr ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse : MobySolve.4U SAS, 5 allées de Tourny 33000 BORDEAUX, la date de la première présentation faisant partir le délai, au moins :

  • quinze (15) jours calendaires avant la fin de la période de souscription en cours, soit avant la fin du mois en cours en cas d’abonnement mensuel, de date à date, la date anniversaire de souscription (Date d’Effet) faisant foi
  • trente (30) jours calendaires avant la fin de la période de souscription en cours, soit avant la douzième mois en cours en cas d’abonnement annuel, de date à date, la date anniversaire de souscription (Date d’Effet) faisant foi ;.

Toute résiliation doit être effectuée par e-mail/ courrier avec une identification sans équivoque de la volonté de la résiliation. La résiliation prendra effet le premier jour de la période de souscription suivant la demande de résiliation ou le premier jour de la période de souscription subséquente si la demande de résiliation n’est pas reçue dans le temps imparti. En cas de résiliation, les montants réglés pour la période en cours restent acquis à l’Éditeur et ne sont pas remboursés.

14.3     En cas de manquement aux obligations mentionnées à l’Article 8 des présentes Conditions Générales, la Proposition Commerciale sera immédiatement résiliée et les Services suspendus à la date de la notification du manquement.

14.4     Dans les hypothèses de l’expiration de la Proposition Commerciale ou de résiliation, le Client s’engage à cesser d’utiliser tous les Services et se porte fort du respect de cette obligation par ses Partenaires et les Utilisateurs des Services. Le non-respect de l’obligation prévue par les dispositions du présent article sera considéré comme un trouble manifestement illicite.

14.5     Quelle que soit la cause de cessation de la relation contractuelle, les prestations de réversibilité seront mises en œuvre. Au plus tard dans les 30 jours après la date de fin du Contrat, MobySolve.4U s’engage à restituer au Client une copie de la totalité de ses Données contenues dans la Solution. Le Client pourra les récupérer en ligne. Le Client disposera d’un délai de 2 mois à compter de la fin du Contrat pour récupérer ses Données. Au-delà de ce délai, le Client est expressément informé que ses Données seront supprimées sans que la responsabilité de MobySolve.4U ne puisse être engagée.

 

15. CONFIDENTIALITÉ

15.1     Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment ne pas divulguer (ii) les informations relatives à ce Contrat et aux stipulations qui y sont contenues,  (iii) ne pas communiquer les informations confidentielles de l’autre Partie obtenues dans le cadre du présent Contrat à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître; et (iv) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat, et ce pendant une période de quatre (4) ans après le terme du Contrat.

15.2     Les Parties s’engagent à prendre les mesures comparables de protection nécessaires pour la protection des informations confidentielles de l’autre Partie à celles qu’elles prendraient pour protéger leurs propres informations confidentielles, et s’engagent à s’assurer du respect de ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

 

16. CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1.Toute marque, photographie, texte, commentaire, illustration, image animée ou non, séquence vidéo, son ou application informatique pouvant être utilisé pour faire fonctionner la Plateforme, et plus généralement, tout élément reproduit ou utilisé sur celle-ci sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour  tout nom de domaine, produit, logiciel, image ou information présenté sur le Site.

16.2.Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure à l’encontre du contrevenant dès le moment où il a eu connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de l’utilisation, ni renonciation aux poursuites.

 

17. DIVERS

17.1     La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une ou quelconque des stipulations du Contrat n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de la totalité du Contrat ou des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

 

18. TOLERANCES

18.1     Il est expressément convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

 

19. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

19.1     Le Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

19.2     A défaut de l’accord amiable entre les Parties à propos de tout différent relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la terminaison ou toutes les suites du présent Contrat, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de la société MobySolve.4U, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ANNEXE A – PRÉREQUIS TECHNIQUES

 

Back-Office (interface Client), navigateurs web supportés

PC

  • Chrome (53 +)
  • Firefox (49 +)
  • Javascript doit être activé dans le navigateur

Smartphone et tablette

  • Non supporté

 

Front-Office (interface Utilisateur), navigateurs web supportés

PC

  • Chrome (53 +)
  • Firefox (49 +)
  • Javascript doit être activé dans le navigateur

Smartphone et tablette

  • Chrome (Android 4.4.4 +, iOS 9.3 +)
  • Firefox (Android 4.4.4 +, iOS 9.3 +)
  • Safari (iOS 9.3 +)
  • Javascript doit être activé dans le navigateur

 

Résolution d’écran

PC

  • 1280px x 800 px

Smartphone et tablette

  • Taille d’écran minimale de 4’’ pour une résolution d’environ 320px x 568px.

ANNEXE B – MOYENS TECHNIQUES DE SÉCURITÉ

 

La Solution est sécurisée par un accès sécurisé HTTPS avec le client Letsencrypt par l’intermédiaire du protocole ACME («Automatic Certificate Management Environment»).

ANNEXE C – CONVENTION DE NIVEAU DE SERVICE

 

La présente Convention de niveau de service a pour objet de préciser les niveaux de services et performances de la Solution.

 

Engagement des ressourcesNiveau de service
Disponibilité annuelle du service

95 % par an

Ce pourcentage de disponibilité ne tient pas compte des interruptions
dues à des cas de force majeure, des pannes dues aux fournisseurs
d’électricité et des télécoms, des interruptions des systèmes de
communication et des maintenances de l’application.

Disponibilité et monitoring du service7 jours / 7 et 24h / 24.
Ensemble des services d’assistance

Les services d’assistance sont assurés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h00 du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés et sur
l’adresse : support@c-fluide.fr

En dehors de ces heures et de ces jours, le support n’est pas assuré.

Les mails reçus en dehors de ces heures seront pris en compte à 09h30 le jour ouvré suivant.

Sauvegarde

Sauvegarde des Données toutes les jours

Les copies de sauvegarde sont conservées durant 2 mois.

Le délai de restauration est de 8h00 (jour ouvré).

 

Stratégie de sauvegarde

L’architecture de l’application C’Fluide se compose de deux parties :

  • L’encodage des interfaces Back Office et Front Office (l’application et son code).
  • Le traitement et le stockage des données clients. (Données importées ou saisies dans les interfaces C’Fluide)

Pour chaque partie, nous avons des stratégies d’hébergement et de sauvegardes spécifiques :

  • Hébergement Google Cloud Kubernetes pour l’application dans le datacenter de St-Ghislain en Belgique
    • Une sauvegarde journalière n°1 est effectuée dans le datacenter de St-Ghislain en Belgique.
    • Une sauvegarde journalière n°2 est effectuée dans le datacenter de Middenmeer aux Pays-Bas.
  • Hébergement Google Cloud pour les données utilisateurs dans le datacenter de St-Ghislain en Belgique.
    • Une sauvegarde journalière n°1 est effectuée dans le datacenter de St-Ghislain en Belgique.
    • Une sauvegarde journalière n°2 est effectuée dans le datacenter de Middenmeer aux Pays-Bas.
    • Une sauvegarde journalière n°3 est effectuée dans le datacenter de Frankfort en Allemagne.

L’application de ces stratégies nous permet de garantir un très haut niveau de sécurité sur la pérennité et la sauvegarde des données.

 

Schéma de l’architecture