A quoi correspondent les crédits ?
Chaque pack C’Fluide contient un nombre précis de crédits. Ces crédits vous permettent d’éditer des documents dématérialisés au travers de l’application C’Fluide.
Voici les documents réalisables sur le Front Office et le nombre de crédits consommés pour chacun d’entre eux.
Découvrez le détail de chacun des documents ci – dessous :
Le compte rendu d'installation (1 crédits)
Le compte rendu d’installation (CRI). Il permet de dématérialiser les interventions réalisées sur un équipement ou une installation. Cela permet de faire un compte rendu d’intervention lors de la mise en service d’une pompe à chaleur composée de plusieurs équipements. Dans ce cas, tous les équipements composant l’installation seront listés dans le document PDF.
L’installation est rattachée à un site qui est lui-même rattaché à un détenteur. Depuis le Back Office ou directement dans le Front Office C’Fluide, l’installation est créée à partir d’équipements existants ou à partir de nouveaux équipements.
Le compte rendu d’installation (CRI) est composé de différentes rubriques :
- Une entête aux couleurs de la société qui intervient (logo), la nature d’intervention et la numérotation du document.
- L’identification des parties prenantes et l’identification de l’équipement.
- La description de l’intervention avec son objet, le détail des actions réalisées et la conclusion.
- Le pied de page avec les signatures électroniques des parties prenantes. La signature du contact peut-être différée en cas d’absence de sa part à la fin de l’intervention.
- Une annexe qui liste tous les équipements composant l’installation
Des annexes sont également gérées en fonction des choix de gestion retenus :
- Gestion des consommables (pièces, main d’œuvre et déplacement). Tous les articles sont gérés dans une base de données. Ils sont ajoutés dans une annexe “Éléments de facturation”. Cette annexe peut être chiffrée ou non à la convenance de l’utilisateur.
- Une annexe “Photos” est également créée lorsque des photos sont ajoutées pour illustrer l’intervention. Les photos sont classées selon les rubriques objet, détails et conclusion.
Le CERFA attestation simplifiée pour la TVA (1 crédit)
L’attestation simplifiée pour la TVA est un document CERFA à remplir par le particulier (le détenteur) qui souhaite bénéficier du taux réduit de TVA :
- Taux intermédiaire de 10% prévu à l’article 279-0 bis du code général des impôts) qui s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
- Taux réduit de 5% prévu à l’article 278-0 bis A du code général des impôts (CGI) s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Le particulier (le détenteur) doit attester de l’application du taux réduit aux travaux effectués par l’entreprise (l’opérateur) : il n’est possible de facturer au taux réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant la facturation. L’attestation doit être conservée par l’entreprise pendant 5 ans pour permettre de justifier la facturation à taux réduit de la TVA.
L’application C’Fluide simplifie le process en dématérialisant l’attestation. Tous les documents réalisés sont envoyés par e-mail au contact identifié du détenteur et sont stockés et téléchargeables depuis la rubrique Documents du Back Office.
Le CERFA FI-BSD (3 crédits)
Depuis le 29 février 2016, la réglementation F-Gas 517-2014 CE et les décrets qui l’accompagnent rendent obligatoire l’utilisation du document CERFA 15497 Fiche d’intervention et bordereau de suivi des déchets dangereux (FI-BSD) pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuée sur un équipement, prévus aux articles R.543-82 et R.541-45 du code de l’environnement.
- Les cadres 1 à 4 pour l’identification de l’opérateur, du détenteur, de l’équipement et de la nature d’intervention.
- Les cadres 5 à 11 pour l’identification du détecteur de fuite, de la fréquence minimale des contrôles périodique, l’identification des fuites constatées et la manipulation des fluides.
- Les cadres 12 à 16 sont dédiés au suivi des déchets.
- Le cartouche de signature. La signature du détenteur peut-être différée en cas d’absence de sa part à la fin de l’intervention.
Une annexe est gérée. Elle permet :
- D’avoir la traçabilité des contenants en cas de manipulation de fluide.
- De visualiser la photo de la plaque signalétique de l’équipement.
- De visualiser la localisation des fuites constatées.
Tous les documents réalisés sont envoyés par e-mail au contact du détenteur identifié dans la signature du CERFA FI-BSD et sont téléchargeables depuis le Back Office.
Toutes les données collectées lors de la saisie des documents sont agrégées dans différentes bases de données afin de faciliter la déclaration annuelle des mouvements de fluides.
CERFA Annexe 1 (3 crédits)
Le CERFA Annexe 1 est dématérialisé dans C’Fluide. Il reprend les informations obligatoires lorsqu’un même contenant est utilisé pour collecter les déchets de fluides frigorigènes issus de plusieurs équipements.
Le CERFA Annexe 1 sera ainsi un document unique associé à plusieurs CERFA FI-BSD (pour chaque intervention qui a généré des déchets collectés dans le même contenant). Il est généré automatiquement dans l’application C’Fluide si les conditions ci-dessus sont remplies.
La mise à jour du numéro de bordereau dans les CERFA FI-BSD se fait automatiquement.
Le compte rendu de Métrologie (3 crédits)
Le compte rendu de Métrologie est un document qui permet de dématérialiser les comptes rendus d’interventions réalisées sur un Instrument de Pesage à Fonctionnement (Non) Automatique (IPF(N)A). Ce document est destiné aux opérateurs du réseau CTVIM. Il permet de faire un compte rendu d’intervention pour des balances en ou hors métrologie légale.
L’équipement (la balance) est rattaché à un site d’intervention qui est lui-même rattaché à un détenteur.
Le compte rendu Métrologie est composé de différentes rubriques :
- Une entête aux couleurs de la société qui intervient (logo), la nature d’intervention et la numérotation du document.
- L’identification des parties prenantes et l’identification de l’équipement.
- Les recommandations qui entrent dans le cadre d’une vérification de l’instrument de pesage.
- La description de l’intervention avec son objet, le détail des actions réalisées et la conclusion.
- Le pied de page avec les signatures électroniques des parties prenantes. La signature du contact peut-être différée en cas d’absence de sa part à la fin de l’intervention.
Des annexes sont également gérées en fonction des choix de gestion retenus :
- Gestion des consommables (pièces, main d’œuvre et déplacement). Tous les articles sont gérés dans une base de données. Ils sont ajoutés dans une annexe “Éléments de facturation”. Cette annexe peut être chiffrée ou non à la convenance de l’utilisateur.
- Une annexe “Photos” est également créée lorsque des photos sont ajoutées pour illustrer l’intervention. Les photos sont classées selon les rubriques objet, détails et conclusion.
L'attestation d'entretien (4 crédits)
du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques
dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW qui introduit le principe d’une attestation d’entretien et détail son contenu.
