Comment remplir le CERFA 15497 FI-BSD ?
Depuis 2016 l’article R543-82 du code de l’environnement modifié par le décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 précise que les opérateurs qui manipulent des fluides
Faire un CERFA Annexe 1
La méthode pour réaliser un CERFA Annexe 1 sur l’application C’Fluide. Cette vidéo contient les conseils et astuces de nos techniciens experts à propos de
Nouveau CERFA FI-BSD 15497-02
De la nouveauté dans nos CERFAS ! Après une première version de CERFA (15497-01) et une version temporaire, la nouvelle Fiche d’Intervention et de Bordereau
Code de l’environnement – Article R543-82
L’article R543-82 du code de l’environnement précise les modalités d’utilisation de la fiche d’intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur
Mise en place du Cerfa FI-BSD 15497
Explication de l’arrêté du 29 février 2016 L’Arrêté du 29 février 2016 apporte des précisions sur le contrôle d’étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques
Décret n°2015-1790 concernant le nouveau règlement F-Gas
Consulter le décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Nouveau règlement F-GAS n°517-2014
Mise en place du nouveau règlement F-GAS Le nouveau règlement Européen F-GAS (UE) No 517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
L’ Arrêté du 29 février 2016 apporte des précisions sur le contrôle d’étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques dans sa section 1 : Période