Nouveau CERFA FI 15497*04
Avec la mise en application de la nouvelle F-Gas III Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014, de nouvelles obligations de traçabilité sur les fluides frigorigènes de la famille […]
4.10 – NOTES DE VERSION
Notes de version La version 4.10.33 a été mise en production le 24 juin 2024. Cette version intègre les règles métiers liées à la nouvelle réglementation F-Gas III (UE) 2024/573 qui est d’application immédiate dans tous les pays membres de l’Union européenne depuis le 11 mars 2024. NOUVEAU – Gestion des fluides frigorigènes Avec l’arrivée […]
Nouveau CERFA FI 15497*03
Avec l’arrivée de la plateforme étatique Trackdéchets qui devient obligatoire au 1er janvier 2023, la partie BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) du CERFA FI-BSD 15497*02 devient obsolète. Le Ministère de la Transition Écologique a établi un nouveau document Cerfa et a publié la nouvelle version. C’est la version *03 qui devient CERFA Fiche d’Intervention […]
La maintenance des systèmes thermodynamiques devient obligatoire à partir de juillet 2022 !
Point sur la règlementation des systèmes thermodynamiques L’obligation d’inspection et d’entretien des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation par cycle thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Le Décret n°2020-912 de 28 juillet 2020 dans son article 5, paragraphe 1 précise […]
Comment gérer les déchets fluides frigorigènes après le 1er janvier 2022
Point sur la règlementation des déchets ! Le 27 mars 2021 le Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments est paru au Journal Officiel. Ce Décret renforce les conditions et met en œuvre les exigences de traçabilité des déchets dangereux. Il transpose, dans […]
Comment extraire vos données des CERFA ?
Découvrez ce tutoriel pour l’aide à la déclaration annuelle des fluides frigorigènes ! Tutoriel n°12 – Comment extraire vos données des CERFA ? Vous devez réaliser votre déclaration annuelle de manipulation des fluides frigorigènes ? Nous vous proposons un tutoriel sur l’application WEB C’Fluide. Il vous permettra d’extraire vos données des CERFA et les exploiter […]
Utiliser du fluide R404A après le 1er janvier 2020
Avez-vous en stock du R404A vierge ? Un nouvelle étape de la réglementation F-GAZ II est entrée en application ce 1er janvier 2020 ! Elle concerne l’utilisation des fluides frigorigènes vierges à fort PRP (potentiel de réchauffement planétaire également appelé GWP). Des restrictions sont mises en place concernant l’utilisation des fluides vierges ayant un PRP […]
Utiliser du fluide frigorigène régénéré
Êtes vous utilisateur de fluide frigorigène régénéré ? Le marché du fluide frigorigène régénéré commence à se développer. Dans certains cas, des raisons techniques limites les possibilités de rétrofit et se pose alors la question de la pérennité de l’installation dans sa configuration actuelle. Le R404A est le bon exemple. Ce fluide largement utilisé en […]
CERFA 15497 remplissable
Pourquoi remplir un CERFA 15497 en ligne ? Tous les déchets considérés comme dangereux doivent faire l’objet d’un suivi via un bordereau de suivi de déchets. Pour les fluides frigorigènes, suite à l’article 1er de l’arrêté du 29 juillet 2005, il est nécessaire d’utiliser un CERFA 15497 : « Toute personne tenue d’émettre un bordereau de suivi […]
Quel CERFA utiliser pour les mesures d’étanchéités des gaz frigorigènes ?
Quel CERFA gaz frigorigène utiliser pour les mesures d’étanchéités ? Lors de la mise en service d’un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg, le détenteur est tenu de faire procéder à un contrôle d’étanchéité par une société compétente. Ces contrôles devront être réitérés tout au long de la durée de vie […]