4.11 – NOTES DE VERSION
Notes de version La version 4.11.10 a été mise en production le 18 juillet 2024. Cette version intègre la nouvelle fiche d’intervention Cerfa 15497-04 rendue obligatoire par L’Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés qui a été publié […]
Nouveau CERFA FI 15497*04
Avec la mise en application de la nouvelle F-Gas III Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014, de nouvelles obligations de traçabilité sur les fluides frigorigènes de la famille […]
Nouveau CERFA FI 15497*03
Avec l’arrivée de la plateforme étatique Trackdéchets qui devient obligatoire au 1er janvier 2023, la partie BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) du CERFA FI-BSD 15497*02 devient obsolète. Le Ministère de la Transition Écologique a établi un nouveau document Cerfa et a publié la nouvelle version. C’est la version *03 qui devient CERFA Fiche d’Intervention […]