4.15 – NOTES DE VERSION
La version 4.15.6 a été mise en production le 13 Mai 2025. NOUVEAU – Alerter le BO sur une erreur de manipulation Les erreurs réalisées sur le terrain sont désormais automatiquement remontées dans le Back Office. Vous pouvez ainsi les identifier et les corriger au fil de l’année. Fonctionnement de l’alerte À savoir Cette détection […]
4.11 – NOTES DE VERSION
Notes de version La version 4.11.10 a été mise en production le 18 juillet 2024. Cette version intègre la nouvelle fiche d’intervention Cerfa 15497-04 rendue obligatoire par L’Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés qui a été publié […]
Nouveau CERFA FI 15497*04
Avec la mise en application de la nouvelle F-Gas III Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014, de nouvelles obligations de traçabilité sur les fluides frigorigènes de la famille […]
Nouveau CERFA FI 15497*03
Avec l’arrivée de la plateforme étatique Trackdéchets qui devient obligatoire au 1er janvier 2023, la partie BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) du CERFA FI-BSD 15497*02 devient obsolète. Le Ministère de la Transition Écologique a établi un nouveau document Cerfa et a publié la nouvelle version. C’est la version *03 qui devient CERFA Fiche d’Intervention […]