Nouveau CERFA FI 15497*03
Avec l’arrivée de la plateforme étatique Trackdéchets qui devient obligatoire au 1er janvier 2023, la partie BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) du CERFA FI-BSD 15497*02 devient obsolète. Le Ministère de la Transition Écologique a établi un nouveau document Cerfa et a publié la nouvelle version. C’est la version *03 qui devient CERFA Fiche d’Intervention […]
