Mise en place du nouveau règlement F-GAS

Le nouveau règlement Européen F-GAS (UE) No 517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006 met en place de nouvelles dispositions visant à diminuer l’émission des fluides frigorigènes fluorés.

Ce règlement Européen est traduit dans le droit Français avec différents articles, décrets et arrêtés qui modifient le code de l’environnement.

Voir le texte original : Lien sur EUR-Lex

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