Nouveau CERFA FI 15497*04
Avec la mise en application de la nouvelle F-Gas III Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014, de nouvelles obligations de traçabilité sur les fluides frigorigènes de la famille […]
