De la nouveauté dans nos CERFAS !

Le nouveau CERFA FI-BSD 15497-02 est disponible !

Après une première version de CERFA (15497-01) et une version temporaire, la nouvelle Fiche d’Intervention et de Bordereau de Suivi des Déchets a été publiée au journal officiel le 29 décembre dernier au travers de l’Arrêté du 22 décembre 2016.

Le nouveau formulaire CERFA FI-BSD porte la référence 15497-02. Le CERFA clarifie certains points au travers de sa notice d’utilisation. Il est complété par 2 annexes :

  • Annexe 1 -> Collecte de petites quantités dans un même contenant.
  • Annexe 2 ->  Regroupement de plusieurs contenants.

L’utilisation de ce nouveau CERFA 15497-02, comme les précédents, est rendue obligatoire pour toutes les manipulations d’équipements contenants des fluides frigorigènes fluorés (Cf. notre article “Arrêté du 29 février 2016….“).

L’Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) indique sur son site que l’Association des Distributeurs de Fluide (ADC3R) publiera prochainement un guide d’utilisation des FI-BSD

Avantage C’Fluide !

L’application WEB C’Fluide vous permet de vous affranchir de ces problématiques de suivi de la réglementation ! C’Fluide dématérialise le CERFA 15497-02 et vous propose de toujours utiliser la dernière version en vigueur !

Plus de contrainte, plus de carnet autocopiant et en plus l’application vous simplifie le quotidien pour un prix modique ! Voir nos offres.

Téléchargez un exemple du CERFA 15497-02 dématérialisé par C’Fluide.

Source :

  • https://www.legifrance.gouv.fr
  • https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises
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