Bilan fluides annuel : préparez votre déclaration sans erreur ni ressaisie

Q: Un bilan fluides peut-il être recalculé automatiquement à partir des CERFA ?

Oui, à condition que les fiches CERFA FI 15497-04 soient correctement renseignées et rattachées aux interventions . Les données peuvent alors être consolidées automatiquement pour produire le bilan fluides annuel , sans reprise manuelle en fin d’année.

Q: Faut-il conserver l’historique des bouteilles de fluides ?

Oui. La réglementation impose de pouvoir retracer les mouvements de fluides dans le temps. Conserver l’historique des bouteilles / contenants permet d’expliquer l’évolution des stocks et d’identifier l’origine des écarts dans le bilan.

Q: Peut-on reprendre ou corriger une saisie après une intervention ?

Oui. Une saisie peut être interrompue puis reprise , et un document peut être complété ou corrigé tant qu’il n’est pas définitivement clôturé. Cela permet d’éviter les pertes de données terrain et de fiabiliser les informations utilisées pour le bilan fluides.

Obligation réglementaire F-Gas – sanctions financières en cas de non-conformité

La préparation du bilan fluides est souvent un casse-tête : données éparpillées, CERFA incomplets, stocks difficiles à justifier, reprises manuelles chronophages.

Saisie complète d’un CERFA FI 15497-04 en quelques minutes
Traçabilité automatique des mouvements de fluides
Gestion sécurisée des contenants (vierges, récupération, régénérés)
Détection des incohérences avant la déclaration annuelle
Génération d’un bilan fluides annuel prêt à transmettre

Comprendre comment produire un bilan fluides conforme

Plus de 1 800 entreprises du froid et du CVC utilisent C’Fluide pour sécuriser leur bilan fluides

Réalisez vos bilans des fluides en toute simplicité avec C’Fluide, l’application pour les professionnels du Froid et du Génie Climatique.

Bilan fluides annuel : une obligation réglementaire à maîtriser

Le bilan fluides annuel s’inscrit dans le cadre de la réglementation F-Gas et du Code de l’environnement (articles R.543-75 à R.543-123).

Il a pour objectif de démontrer que les quantités de fluides frigorigènes manipulées au cours de l’année sont cohérentes avec les interventions réalisées, les fiches CERFA FI 15497-04 produites et les stocks détenus par l’entreprise.

En pratique, le bilan ne se limite pas à un document déclaratif : en cas de contrôle, l’administration vérifie la cohérence globale des données, la traçabilité des mouvements de fluides et la capacité à expliquer les écarts éventuels sur l’année écoulée.

En cas de non-conformité, l’entreprise s’expose à des sanctions administratives et financières prévues par le Code de l’environnement.

Pourquoi la conformité du bilan fluides est difficile

Dans la pratique, la traçabilité exigée par la réglementation est rarement fluide.

Les entreprises font face à :

des données réparties entre interventions terrain, fiches CERFA, stocks et fichiers Excel ;
des fiches d’intervention incomplètes ou imprécises ;
des mouvements de fluides mal historisés ;
des écarts de stock difficiles à justifier ;
un bilan souvent reconstruit en fin d’année, sous contrainte de temps

C’est ce décalage entre l’obligation réglementaire et la réalité terrain qui crée le risque en cas de contrôle.

Préparer un bilan fluides conforme (F-Gas)

Dans ce replay, C’Fluide présente, en partage d’écran, la préparation complète d’un bilan fluides annuel conforme à la réglementation F-Gas, depuis la saisie d’une fiche CERFA FI 15497-04 jusqu’au document final prêt à être transmis.

La démonstration couvre notamment :

la traçabilité des appoints, récupérations et résiduels ;
le suivi et la justification des stocks de fluides ;
la gestion des contenants ;
le contrôle des écarts avant la déclaration annuelle.

L’objectif est de montrer comment produire un bilan cohérent, exploitable et justifiable à partir des données réellement exigées par la réglementation.

Un bilan destiné aux entreprises soumises au bilan fluides

Ce replay s’adresse aux entreprises du froid et du CVC soumises aux obligations liées au bilan fluides annuel, et plus particulièrement aux personnes qui en ont la responsabilité ou la supervision.

Il est pertinent pour celles et ceux qui :

préparent, contrôlent ou valident le bilan fluides annuel,
exploitent les fiches CERFA FI 15497-04
doivent garantir la cohérence entre interventions, stocks et déclaration,
cherchent à sécuriser leur conformité avant l’échéance réglementaire.

Identifier les points de risque avant la déclaration annuelle

À l’issue du replay, vous saurez :

où naissent les incohérences dans un bilan fluides (écarts entre interventions, CERFA et stocks),
quelles données doivent être tracées tout au long de l’année pour rester conformes,
comment éviter la reconstruction manuelle du bilan en fin d’exercice,
si votre organisation actuelle vous permet de produire un bilan conforme et justifiable, ou si elle présente un risque réglementaire.

FAQ - Bilan fluides annuel

Le bilan fluides annuel est-il obligatoire ?

Oui. Le bilan fluides annuel est une obligation réglementaire pour toute entreprise manipulant des fluides frigorigènes, dans le cadre de la réglementation F-Gas et du Code de l’environnement (R.543-75 à R.543-123).

Un bilan fluides peut-il être recalculé automatiquement à partir des CERFA ?

Oui, à condition que les fiches CERFA FI 15497-04 soient correctement renseignées et rattachées aux interventions. Les données peuvent alors être consolidées automatiquement pour produire le bilan fluides annuel, sans reprise manuelle en fin d’année.

Faut-il conserver l’historique des bouteilles de fluides ?

Oui. La réglementation impose de pouvoir retracer les mouvements de fluides dans le temps.
Conserver l’historique des bouteilles / contenants permet d’expliquer l’évolution des stocks et d’identifier l’origine des écarts dans le bilan.

Peut-on reprendre ou corriger une saisie après une intervention ?

Oui. Une saisie peut être interrompue puis reprise, et un document peut être complété ou corrigé tant qu’il n’est pas définitivement clôturé. Cela permet d’éviter les pertes de données terrain et de fiabiliser les informations utilisées pour le bilan fluides.

Que vérifie concrètement l’administration lors d’un contrôle ?

L’administration ne se limite pas au bilan final. Elle vérifie la cohérence entre les interventions réalisées, les CERFA, les quantités manipulées et les stocks déclarés, ainsi que la capacité à revenir dans l’historique pour expliquer un chiffre.

Fiabilisez votre bilan fluides avec C'Fluide

C’Fluide simplifie la gestion réglementaire des fluides frigorigènes.

Avec son apoplication dédiée aux professionnels du Froid et du Génie Climatique, C’Fluide centralise les données issues des interventions terrain afin de produire un bilan fluides annuel cohérent, conforme et justifiable, sans ressaisie ni reconstruction en fin d’année.

C’Fluide répond aux exigences de la réglementation F-Gas III, des fiches CERFA FI 15497-04 et de la traçabilité des fluides et contenants.

CERFA & conformité F-Gas

Saisie et suivi des fiches CERFA FI 15497-04, avec historique des quantités manipulées et cohérence réglementaire sur l’année.

Bilan Fluides

Génération d’un bilan fluides annuel prêt à transmettre, basé sur des données fiabilisées tout au long de l’année.

Traçabilité des fluides et contenants

Suivi précis des appoints, récupérations, résiduels et stocks, avec traçabilité des contenants via codes-barres ou QR codes.

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