Avez-vous en stock du R404A vierge ?

Un nouvelle étape de la réglementation F-GAZ II est entrée en application ce 1er janvier 2020 ! Elle concerne l’utilisation des fluides frigorigènes vierges à fort PRP (potentiel de réchauffement planétaire également appelé GWP). Des restrictions sont mises en place concernant l’utilisation des fluides vierges ayant un PRP supérieure ou égal à 2500 dans le cadre de la maintenance des installations existantes.

Ci-dessous un extrait de l’article 13 de la F-GAZ II

À partir du 1er janvier 2020, l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 pour l’entretien ou la maintenance des équipements de réfrigération, ayant une charge de 40 tonnes équivalent CO2 ou plus, est interdite.

Règlement UE n ° 517/2014

Quel impact sur votre quotidien pour vos opérations de dépannage et de maintenance ?

Quelle est la quantité de fluide R404A qui correspond à 40 teq CO2 ?

  • PRG du R404A = 3922 soit 3,922 teq CO2 pour un 1 kg.
  • Il faut diviser le tonnage limite par le PRG du fluide concerné pour trouver la charge en kg. Soit 40/3,922 = 10,1988 kg ~ 10 kg

Conclusion : Vous pouvez utiliser du fluide R404A vierge pour vos opérations de maintenance dans toutes vos installations ayant des équipements avec une charge totale de fluide R404A de moins de 10 kg.

Quelle alternative pour la maintenance des équipements contenants plus de 10 kg de R404A ?

L’article 13 de la F-GAZ II précise dans un autre paragraphe que pour les équipements contenants plus de 40 teq CO2 d’un fluide au PRG supérieure ou égale à 2500 il est possible d’utiliser du fluide régénéré pour la maintenance. Cette disposition est valable jusqu’au 1 janvier 2030.

Conclusion : Vous pouvez utiliser du fluide R404A régénéré pour vos opérations de maintenance dans toutes vos installations ayant des équipements avec une charge totale de fluide R404A de plus de 10 kg.

Attention : L’identification d’un fluide régénéré est également règlementé. Extrait ci dessous de l’article 12 de la F-GAZ II :

Les gaz à effet de serre fluorés régénérés ou recyclés sont munis d’une étiquette mentionnant que la substance a été régénérée ou recyclée, indiquant le numéro du lot ainsi que le nom et l’adresse de l’installation de régénération ou de recyclage.

Règlement UE n ° 517/2014

Que faire avec le R404A lors de votre déclaration annuelle de mouvement de fluides ?

Vous devez déclarer votre stock de R404A vierge. Vous pouvez utiliser ce dernier dans les conditions ci-dessus pour l’année 2020 et et ultérieure sans limitation de durée et jusqu’à épuisement de votre stock.

Les + de C’Fluide

L’application C’Fluide permet une traçabilité sans faille de tout votre stock de contenant.

CFluide - Gestion des contenants

Les bouteilles sont codifiées par type : Vierge, régénéré, récupération ou transfert. L’ajout d’un identifiant code-barre ou QR code permet d’augmenter la traçabilité des bouteilles. Toutes les manipulations sont enregistrées dans la base de données et sont restituées pour la déclaration annuelle.

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