Depuis 2005, les opérateurs amenés à manipuler du fluide frigorigène doivent  remplir un formulaire Cerfa 15497 afin d’assurer un suivi de ces matières classées comme dangereuses.

Avec l’arrêté du 29 Février 2016, le Cerfa 15497 a évolué pour fusionner avec le rapport d’intervention. De ce fait, il est nécessaire de comprendre comment remplir le Cerfa 15497 .

 

La nouvelle version est composée de plusieurs parties:

Dans la 1ère et 2nd partie du formulaire, il faut s’identifier et identifier le site.

  • L’opérateur indiquera ses noms
  • Son adresse,
  • son numéro de Siret
  • le numéro de son attestation de capacité
  • l’adresse du détenteur du matériel
  • son numéro de Siret.

 

Pour bien remplir le Cerfa 15497 il faut également renseigner la zone 4. Elle est composée de cases à cocher et concerne la nature de l’intervention. A cela s’ajout une partie qui permet de noter ses observations.

Il faudra compléter les parties entre la 5 et 10 en cas de contrôle d’étanchéité avec une variation.

Si le contrôle d’étanchéité se fait via un détecteur de fluide manuelle, l’opérateur devra remplir le Cerfa 15497 uniquement dans les parties 5 et 8.

En 5, il faut identifier le matériel utilisé et la date du contrôle. Néanmoins si l’installation est munie d’un système de détection de fuite, il faudra complèter les parties 6 et 9.

La partie 7 correspond à la quantité de fluide frigorigène de l’installation qui est à sélectionner dans une série de cases à cocher selon s’il s’agit de fluide HCFC ou HFC.

Dans la dernière zone, l’opérateur devra indiquer toutes fuites en précisant leur localisation et si elles ont ou non été réparées.

Si les fuites non pas été réparées, elles font l’objet d’un marquage spécifique défini à l’article R.543-79-1.

 

La suite concernera la manipulation des fluides. Le cadre 11 se décompose en sous-catégories :

 

A = quantité de fluide vierge.

B = quantité de fluide recyclé (fluide récupéré dans l’installation et réintroduit dans cette dernière).

C = quantité de fluide régénéré (fluide récupéré et retraité par un organisme de traitement).

D = quantité de fluide récupéré pour destruction.

E = quantité de fluide conservé pour réutilisation incluant les fluides réintroduit.

 

Si la partie D est complétée, elle entraine l’obligation de remplir les parties 12 à 16 qui sont dédiées aux déchets voir de l’annexe 1.

Il faut aussi indiquer le ou les numéros des conteneurs utilisés lors de l’opération.

Mais les cadres 12 à 16 seront complétées par la société collectrice des déchets si les bouteilles de récupération contiennent le fluide d’une seule et même installation.

 

12 = Code UN et dénomination ADR

13 = Nom et adresse de l’installation de destination des fluides + numéro de Siret.

14 = Nom et adresse de la société transportant le fluide s’il ne s’agit pas de l’opérateur + numéro de Siren.

15 = Observations.

16 = Nom et adresse de la société qui traitera les déchets.

 

Les zones 17 et 18 se reportent aux annexes 1 et 2, si l’opérateur est amené à les utiliser, il devra y reporter le numéro de ces dernières.

 

L’annexe 1 du formulaire CERFA 15497_02 sert lorsque l’opérateur travaille sur de petites installations et collecte leur fluide dans un seul et même contenant.

Elle servira de bordereau de suivi de déchets et sera complétée par la société collectrice.

En 2 pages, l’opérateur reportera dessus les informations le concernant ainsi que celle de l’installation de destination avant de lister toutes les installations avec pour chacun la quantité de fluide récupérée pour destruction.

Les autres parties sont laissées au destinataire du fluide.

 

L’annexe 2 est destinée à l’exploitant d’une installation de regroupement de déchets et sera joint au bordereau de suivi de déchets lorsque plusieurs bouteilles de récupérations sont réunies dans un même contenant.

 

En dernier lieu, l’opérateur, le détenteur puis le collecteur ont pour obligation de dater et signer le Cerfa 15497_02.