Quel Cerfa gaz frigorigène utiliser pour les mesures d’étanchéités ? Lors de la mise en service d’un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2  kg, le détenteur est tenu de faire procéder à un contrôle d’étanchéité par une société compétente. Ces contrôles devront être réitérés tout au long de la durée de vie de l’installation. Leur périodicité est déterminée par des travaux sur l’installation qui ont une incidence sur les circuits frigorifiques soit par le type et la quantité de fluide :

Fluide HCFC

  • Pour les installations dont la charge est supérieure à 2 kg, ce contrôle sera à faire tous les ans.
  • Pour les installations dont la charge est supérieure à 30 kg, ce contrôle sera à faire tous les 6 mois.
  • Pour les installations dont la charge est supérieure à 300 kg, ce contrôle sera à faire tous les 3 mois.

Fluide HCF et PFC

  • Pour les installations dont la charge est inférieure ou égale à 5 tonnes équivalent CO² et inférieure à 50 tonnes équivalent CO²*, ce contrôle sera à faire tous les ans s’il est fait avec un détecteur manuel et tous les 2 ans si l’installation est munie d’un système de détection de fuite comme un contrôleur d’ambiance multisondes.
  • Pour les installations dont la charge est inférieure ou égale à 50 tonnes équivalent CO² et inférieure à 500 tonnes équivalent CO², ce contrôle sera à faire tous les 6 mois s’il est fait avec un détecteur manuel et tous les 12 mois avec un contrôleur d’ambiance multisondes.
  • Pour les installations dont la charge est inférieure ou égale à 500 tonnes équivalent CO², ce contrôle sera à faire tous les 3 mois et tous les 6 mois avec un contrôleur.

Le détecteur de fuite manuel devra, lui-aussi, être contrôlé tous les ans car sa sensibilité qui est d’au moins cinq grammes/an ne doit pas dériver de plus de 10%, tout comme celle du contrôleur d’ambiance qui doit être de dix parties par million.

Toutes ces mesures d’étanchéité devront être reportées sur le Cerfa gaz frigorigène, le formulaire Cerfa 15497_02  dans les cadres 4 à 10.

Cerfa gaz frigorigène

  • Cadre 4 : nature des opérations effectuées sur l’équipement avec soit une case contrôle d’étanchéité périodique soit Contrôle d’étanchéité non-périodique si celui-ci est fait suite à une manipulation sur les circuits frigorifique pendant une maintenance sur l’appareil.
  • Cadre 5 : numéro de série ou repère du détecteur de fuite manuel utilisé et la date du dernier contrôle.
  • Cadre 6 : à cocher si l’appareil est muni d’un système de détection automatique.
  • Cadre 7 : charge selon le type de fluide.
  • Cadre 8 : périodicité de contrôle de l’équipement si détecteur manuel.
  • Cadre 9 : périodicité de contrôle de l’équipement si système de détection de fuite.
  • Cadre 10 : fuites sur l’installation, leur localisation et si il y a eu ou non réparation.

L’opérateur, en plus de compléter le Cerfa gaz frigorigène, est également tenu d’apposer des vignettes sur l’installation à chaque contrôle et de manière visible.

Celle-ci sera bleue si l’installation est déclarée conforme et comportera la date limite de validité du contrôle d’étanchéité et le numéro d’attestation de capacité de l’opérateur..

Dans le cas où des fuites ont été détectées et ne peuvent être réparée immédiatement, l’opérateur apposera une vignette de couleur rouge avec les mêmes informations

Elle indiquera de façon visible un défaut d’étanchéité sur l’installation afin qu’elle ne soit plus rechargée en fluide jusqu’à la réparation.

* Depuis 2017, les appareils sont munis ‘un étiquetage faisant appraître leur charge en équivalence CO².

Pour les anciennes installations, le mode de calcul se fait en multipliant le PRG ou Potentiel de réchauffement global du fluide par la quantité contenue dans l’installation.

Exemple sur une installation chargée de 100kg de fluide R410A dont le PRG est de 2088 :

50 x 2088 = 104400 kg soit 104 tonnes équivalent CO².