CERFA 15497 remplissable

Pourquoi remplir un CERFA 15497 en ligne ? Tous les déchets considérés comme dangereux doivent faire l’objet d’un suivi via un bordereau de suivi de déchets. Pour les fluides frigorigènes, suite à l’article 1er de l’arrêté du 29 juillet 2005, il est nécessaire d’utiliser un CERFA 15497 : « Toute personne tenue d’émettre un bordereau de suivi […]

Quel CERFA utiliser pour les mesures d’étanchéités des gaz frigorigènes ?

Quel CERFA gaz frigorigène utiliser pour les mesures d’étanchéités ? Lors de la mise en service d’un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2  kg, le détenteur est tenu de faire procéder à un contrôle d’étanchéité par une société compétente. Ces contrôles devront être réitérés tout au long de la durée de vie […]

Qu’est-ce que les Fluides Frigorigènes HFC

Les Fluides Frigorigènes HFC sont composés de molécules qui peut être utilisé pur ou en mélange dans les systèmes de production de froid. L’intérêt principal des fluides frigorigènes HFC est de pouvoir s’évaporer à une faible température sous pression atmosphérique donc de permettre un transfert d’énergie afin de produire du froid ou du chaud. Il existe […]

Qu’est-ce qu’un fluide frigorigène?

Qu’est-ce q’un fluide frigorigène HFC ? Il s’agit d’un composé de molécules qui peut être utilisé pur ou en mélange dans les systèmes de production de froid. L’intérêt principal du fluide frigorigène est de pouvoir s’évaporer à une faible température sous pression atmosphérique donc de permettre un transfert d’énergie afin de produire du froid ou du chaud. Il existe différentes catégories […]

Où télécharger le CERFA 15497 ?

Le CERFA 15497 utilisé comme bordereau de suivi de déchets pour les fluides frigorigènes peut être téléchargé sur le site du gouvernement ou de distributeurs. Des applications web comme C’Fluide proposent aussi de télécharger le CERFA 15497 en ajoutant des fonctionnalités spécifiques aux opérateurs. Ces service sont pratique pour la gestion au quotidien mais aussi pratiques et […]

La réglementation F-Gas qu’est-ce que c’est ?

Le règlement UE n° 517/2014 ou « réglementation F-Gas » est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, il fait suite au décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 et remplace celui datant de 2006 (CE 842/2006). Il concerne les gaz à effet de serre fluorés et certains fluides frigorigènes qui contribuent à favoriser l’effet de serre […]

Formulaire CERFA 15497-02

Depuis le 29 Février 2016, un nouvel arrêté de la réglementation F-Gaz fait fusionner la fiche d’intervention avec le formulaire CERFA 15497 ou bordereau de suivi des déchets. Les opérateurs amenés à manipuler des fluides frigorigènes ont pour obligation remplir un CERFA 15497-02 qui vient en complément de leur rapport d’intervention en cas de manipulation de fluides. […]

Comment remplir le CERFA 15497 FI-BSD ?

Depuis 2016 l’article R543-82 du code de l’environnement modifié par le décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 précise que les opérateurs qui manipulent des fluides frigorigènes doivent obligatoirement remplir une fiche d’intervention pour chaque opération sur un équipement thermodynamique. L’arrêté du 29 Février 2016 à son article 11 modifié par l’arrêté du 22 décembre 2016 […]